Conditions générales d’Affiliation

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Cet accord présente les termes et conditions, conclus par et entre vous “l’Affilié” et le site http://sitravel4you.com qui régissent la participation de l’Affilié au programme d’Affiliation SI Travel4you permettant à l’Affilié de gagner des commissions sur les ventes de produits proposés par le site http://sitravel4you.com via des liens que l’Affilié utilise en se conformant aux termes du Programme d’Affiliation SI Travel4you. L’Affilié reconnaît l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de par sa participation au « Programme d’Affiliation SI Travel4you » et en remplissant l’adresse de réception de paiement PayPal pour l’envoi des commissions.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site http://sitravel4you.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, amender ou changer ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Affilié doit vérifier ces Conditions Générales d’Utilisation au fil du temps pour se tenir informé de toute modification apportée au Programme d’Affiliation SI Travel4you et doit se conformer aux exigences du Programme d’Affiliation SI Travel4you. Les conditions contractuelles modifiées seront réputées approuvées si l’Affilié n’exerce pas son droit de résiliation.

ACCORD

Le site http://sitravel4you.com se réserve le droit de refuser toute adhésion sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés les sites intégrant des images ou textes à caractère pornographique, violent, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

L’Affilié s’engage à ne pas utiliser les outils de promotion suivants :
Achat de mots-clefs : toute expression concernant la marque SI Travel4you, et leurs dérivés, y compris les erreurs de frappe. Achat de noms de domaine dédiés à la promotion des produits propres au site http://sitravel4you.com et de manière générale, toutes techniques relatives au SPAM ou au PHISHING, communication non sollicitée, toute action déloyale ou toute action pouvant porter préjudice à http://sitravel4you.com .

Après inscription au Programme d’Affiliation SI Travel4you, l’Affilié sera autorisé à utiliser des liens vers le site web lié et sera autorisé à recevoir des paiements de commission pour les ventes de produits proposés par le site http://sitravel4you.com lorsque les utilisateurs finaux seront enregistrés comme payeur après avoir acheté via les liens placés par l’Affilié.

OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié reconnaît être seul responsable de la bonne conformité des sites web utilisés pour placer les liens à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris aux lois sur les droits d’auteur, et accepte de ne pouvoir utiliser les liens Affiliés que sur des sites web dont il est le propriétaire.
Si l’Affilié est une personne physique, il déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans.
L’Affilié ne soumettra pas de fausses Transactions.
L’Affilié ne doit pas promouvoir les produits du site http://sitravel4you.com en utilisant du spam ou des emails commerciaux non sollicités.
Aucune utilisation et transmission d’adwares / malwares / spywares ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice pour promouvoir les produits du site http://sitravel4you.com ou empêcher une personne d’utiliser le site web lié n’est tolérée.
L’Affilié n’est pas autorisé à utiliser ses propres liens d’affiliation pour ses propres achats.
OBLIGATIONS DE SI Travel4you

Le site http://sitravel4you.com s’engage à effectuer des paiements aux Affiliés du Programme d’Affiliation SI Travel4you conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE SI Travel4you

Le site http://sitravel4you.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Affilié et / ou au site web de l’Affilié. Le site http://sitravel4you.com ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dans la mise en œuvre des liens que l’Affilié place sur les sites ou de la fonction spécifique de ces liens.

DUREE ET RESILIATION

Ces Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur lors de l’inscription et acceptation de l’Affilié en tant qu’Affilié du site http://sitravel4you.com et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation.

Les deux parties ont le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat à tout moment. L’Affilié doit cesser d’utiliser le service immédiatement après la résiliation du présent Accord et supprimer tous les liens vers les sites web liés que l’Affilié a intégré.

La violation de ces Conditions Générales d’Utilisation peut, à la seule discrétion du site , entraîner la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation SI Travel4you.

REMUNERATION

L’Affilié recevra une commission dont le montant sera fixé en amont et en accord avec le site http://sitravel4you.com . Le montant ne pourra excéder 10% de commission sur le prix de vente final de chaque Transaction valide (après déduction des remises appliquées, TVA exclue) via le site web lié.
Les paiements sont garantis mensuellement, mais le site http://sitravel4you.com se réserve le droit d’effectuer des paiements hebdomadaires de commissions.
Les commissions ne sont payables qu’après encaissement du montant total du produit. Pour toute vente effectuée entre le 1er et le 15 du mois, les commissions seront réglées au plus tard le 15 du mois suivant, dès réception de votre facture ou de votre reçu.

Une Transaction est considérée comme valide lorsqu’un visiteur référé par l’Affilié conclut un paiement conformément à ses instructions de paiement, n’annule pas sa commande et ne demande pas de remboursement selon la Politique de Remboursement dans les 30-35 jours suivant la date de Transaction. La date de Transaction est la date à laquelle SI Travel4you a confirmé avoir reçu le paiement pour la commande du client.
Le taux de commission peut être modifié par le site http://sitravel4you.com avec un préavis de 10 jours avec effet à compter du 11ème jour (ou à une date ultérieure si cela est spécifié par le site http://sitravel4you.com ).
La commission peut différer dans le cadre de campagnes spéciales d’Affiliation.
Les commissions sur les voyages de la boutique seront de 10%.
Les commissions sur les événements sportifs seront de 5 a 7% selon la marge restante a SI Travel4you
L’Affilié accepte de « s’auto-facturer ». Les factures au noms de l’Affilié ne seront créées que si l’Affilié en fait la demande écrite.
SI Travel4you décline toute responsabilité auprès de l’administration fiscale du pays dans lequel vous résidez.
Le paiement de la rémunération sera effectué à l’Affilié si, avant la date de paiement, la somme de la commission sur les Transactions dépasse le seuil de 50 EUR.
Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent pas ou ne sont pas réputées créer une relation employeur-employé entre SI Travel4you et l’Affilié.
L’Affilié est responsable du paiement de toutes les taxes pour les paiements effectués par le site http://sitravel4you.com
Nota Bene: les commissions énoncées précédemment ne s’appliquent uniquement que sur la boutique voyage. Pas de commissions sur les vols et hôtels du moteur de recherche de notre page d’accueil.

CESSION DE L’ACCORD

L’Affilié ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation en totalité ou en partie à des tiers sans le consentement écrit préalable du http://sitravel4you.com . L’Affilié reconnaît et accepte que le site http://sitravel4you.com puisse céder ses droits et obligations, et accepte que les informations fournies par l’Affilié lors de l’inscription ou des statistiques de ventes de l’Affilié soit partagées ou transférées à un tiers.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Affilié n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ou aucun droit de quelque sorte que ce soit en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception de l’utilisation de liens vers des sites web liés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

Cet Accord sera régi par les lois d’Israël. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution de l’Accord , les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de trente (30) jours à compter de son exécution, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce local.

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